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16 Mai

Le registre des copropriétés livre ses premières statistiques

Le magazine « L’activité immobilière » dans son numéro du mois de Mai fait état des premières données récoltées. Avant de prendre connaissance de cet article que nous partageons avec vous, nous vous rappelons que la loi impose au représentant légal d’immatriculer  les syndicats de copropriété selon les échéances suivantes:

– avant le 31 Décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots.

– avant le 31 Décembre 2017 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots.

– avant le 31 Décembre 2018 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

 

En cas de défaut d’immatriculation, le représentant peut se voir appliquer une astreinte de 20 euros par semaine par lot de copropriété.

« L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a annoncé début avril avoir mis à disposition, comme prévu par la réglementation, les informations recueillies dans le cadre de l’immatriculation des copropriétés. Désormais accessibles dans la  partie « Statistiques » du site du registre, divers rapports -synthétiques, détaillés, selon plusieurs échelles géographiques, trimestriels- permettent d’avoir des données précises quant aux copropriétés déjà immatriculées. Au 31 mars 2018, ce sont ainsi 177 323 copropriétés qui ont été enregistrées. Parmi celles-ci, 164 327 sont gérées par un syndic professionnel, 1725 par un syndic bénévole et 11 271 n’ont pas de syndic. Néanmoins il faudra attendre le début d’année prochaine pour avoir des statistiques complètes, date à laquelle l’ensemble des copropriétés devront avoir été enregistrées. A l’heure actuelle, 6 millions de logement en copropriété sont inscrits dans le registre, sur les 8 millions existants. Pour rappel les copropriétés de moins de 50 lots principaux ont jusqu’au 31 Décembre 2018 pour être immatriculées, les autres copropriétés sont censées l’être depuis le 31 Décembre 2017. Les données figurant sur ces rapports comprennent la période de construction des lots, l’étiquette énergie, le type de chauffage, le montant des charges courantes annuelles par lot selon la présence d’un ascenseur, d’un gardien…, le montant des sommes restants dues, les procédures en cours. »

 

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